Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues sur halomaison.fr entre Jayson ALIBERT, entrepreneur individuel, SIRET 850 047 614 00027, 315 avenue du château d'O, 34090 Montpellier, exploitant sous le nom commercial « Halo Maison », et tout acheteur consommateur.
PRODUITS
Les caractéristiques essentielles de chaque article figurent sur sa fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment sur les teintes du verre soufflé, où chaque pièce présente ses propres irrégularités.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
COMMANDE
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. Le contrat est conclu à l'envoi de cette confirmation.
PAIEMENT
Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du règlement. Les transactions sont chiffrées et traitées par notre prestataire de paiement. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
LIVRAISON
Préparation sous 1 à 2 jours ouvrés, acheminement sous 10 à 20 jours ouvrés. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir remboursement dans les conditions de l'article L216-6. Certains articles sont expédiés depuis un pays hors Union européenne ; d'éventuels frais de douane restent à la charge de l'acheteur.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif ni pénalité. Informez-nous par une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@halomaison.fr. Le produit doit être renvoyé sous 14 jours, complet et en état de revente. Les frais de retour sont à votre charge, sauf produit défectueux ou erreur de notre part. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération du produit ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement.
GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, valable 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil, 2 ans à compter de la découverte du vice.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : contact@halomaison.fr
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès de notre service client, à contact@halomaison.fr
CONTACT
contact@halomaison.fr · 06 51 88 57 09